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Les conditions générales de vente
Article 1 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes reçues par Le Laurier et sont valables au moment où la commande est passée.
Article 2 : DISPONIBILITE DES LIVRES
Article en précommande :
La date de sortie officielle est affichée sur la fiche produit sur le site.
Pour toute question relative à une commande, une annulation ou un échange, vous pouvez contacter notre service clientèle par téléphone au +33 1 45 51 55 08 ou par mail à contact@editions-lelaurier.com.
Article 3 : COMMANDES
Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :
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www.editions-lelaurier.com |
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2 passage des Entrepreneurs75015 Paris
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+33 1 45 51 55 08 |
Toute commande transmise par Internet est confirmée par Le Laurier par un courriel envoyé à l'adresse électronique fournie par le client comme identifiant de son compte.
Article 4 : PRIX
Les prix sont indiqués sur notre site en Euro, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Les remises aux particuliers ne peuvent excéder 5% du prix fixé par l'éditeur (loi « Lang » n° 81-766 du 10 Août 1981).
Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.
En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d'importation etc.) sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.
Les produits demeurent la propriété du Le Laurier jusqu'au paiement complet de la commande, quelle que soit la date de livraison du produit.
Article 5 : PAIEMENT
Le règlement des achats s'effectue :
- Par Paypal ou carte bancaire en ayant accès à un serveur sécurisé. Le client peut également communiquer son numéro de carte bancaire par téléphone au : +33 1 45 51 55 08
- Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de l'expédition de la commande (seuls les produits livrés sont facturés).
- Par chèque compensable en France libellé en Euros et établi à l'ordre de : Le Laurier. Dans ce cas, le traitement de votre commande n'est effectué qu'à réception du chèque. Le montant des commandes réglées par chèque est encaissé à réception du chèque (seuls les produits livrés sont facturés; le cas échéant, le trop-perçu est remboursé au client par chèque dans les 30 jours.
- Par virement bancaire avec les coordonnées bancaires fournies ou par prélèvement bancaire si vous avez fourni les données nécessaires au Le Laurier.
Article 6 : LIVRAISON
Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d'optimiser la livraison, il est conseillé d'indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.
Les délais indiqués lors de la prise de commande sont des délais moyens, donnés à titre indicatif et pouvant varier selon la destination. En cas de retard de livraison la responsabilité du Le Laurier ne pourra pas être engagée.
Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de votre règlement et les délais d'expédition et de traitement de votre commande sont allongés d'autant.
Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les articles commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l'importation d'articles sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client.
Le Laurier se charge intégralement de la livraison et du transport, les frais inhérents étant des accessoires de ces opérations. En cas de litige à la livraison toute réclamation devra être adressée dans un délai de 48 heures au Le Laurier, outre les éventuelles réserves faites au transporteur dans les conditions légales.
Article 7 : SATISFAIT OU REMBOURSE
Le Laurier s'engage à respecter les règles du Code Professionnel de la Vente à distance.
Si l'article ne convient pas, pour quelque raison que ce soit, le client dispose d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la réception pour faire retour de sa commande. Le colis doit être retourné par courrier recommandé exclusivement, obligatoirement dans son emballage d'origine, en parfait état, non descellé et accompagné de la facture correspondante.
L'article est alors remboursé à l'exception des frais d'envoi et de retour qui demeurent à la charge du client. En conséquence, seul le prix du ou des articles achetés lui sera remboursé.
Les articles abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
Les retours sont à effectuer au: Le Laurier - 2 passage des Entrepreneurs - 75015 Paris.
Article 8 : INFORMATIONS NOMINATIVES OU PRIVEES
Le Laurier traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.
Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant (numéro d'agrément 594 224).
Article 9 : LITIGE - DROIT APPLICABLE AUX RELATIONS AVEC LE CLIENT
Les ventes en ligne réalisées par Le Laurier à partir de son site Internet, par fax ou par téléphone sont régies exclusivement par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.